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La Dépêche du Midi du27/02/200

Défense des chemins

Les fruits du dialogue

Pour que des chemins injustement appropriés restent ouverts aux promeneurs « Amis Chemins 46 » a parfois recours à la justice, mais privilégie le dialogue et l'information, car cela porte souvent ses fruits.

Créée il y a plus de six ans à la suite de l' établissement d' une charte de défense des chemins ruraux, « Amis chemins 46 » a encore prouvé l'année dernière tout son intérêt pour la défense de ces petites voies de communication à caractère public que l' on s' accapare sans vergogne ou que des communes vendent parfois, alors qu' elles présentent un grand intérêt pour les promeneurs, et donc pour le tourisme.

On a pu s' en rendre compte lors de la dernière assemblée générale de cette association présidée par Michel Grinfeder et pour laquelle se dévouent Marcel Dardennes à la vice-présidence, Claude Milhas au secrétariat et Paule Villalon à la trésorerie.

Le rapport de force change

Elle s'est tenue à Payrac en présence de Bernard Choulet, maire et conseiller général, et d' autres premiers magistrats, tels ceux d' Albas et Saint- Martin-le-Redon, André Pezet et Roger Lassagne, ainsi que de MM. Derrupé, conseiller municipal à Sauzet et Bonnet, président des spéléos lotois.

« Grâce à la présence d'observateurs en différents lieux, grâce à des actions en justice dans le cas où les problèmes ne sont pas résolus à l' amiable, le rapport de force est en train de changer », souligne le président Grinfeder. En outre, beaucoup d'avis négatifs sont donnés dans les dossiers par les commissaires enquêteurs.

Il existe encore cependant trop de jugements contradictoires, a-t-on fait remarquer, alors que la régle pourrait découler de cette décision « simple, scolaire » de la cour de cassation suivie d'un appel : un document doit prouver l'acquisition d'un chemin (voir encadré).

Aller plus loin

Alertés par des plaintes, des litiges, par ses observateurs bien implantés, l'association cherche d' abord le dialogue, le compromis, car cela porte ses fruits. Ce fut le cas à Lascabanes, Felzins... D' autres fois, hélas ! il faut aller plus loin. Par exemple à Martel, au sujet de deux chemins, dont un « au passé historique ». Il faut d'abord attendre dans ce cas les conclusions du commissaire enquêteur. Quant au litige de « Beaussac », dans la commune de Carlucet, on est toujours en lutte avec une chasse privée pour un chemin détourné et l'on attend le prochainjugement en appel...

Intensifier l' information

« On préfère évidemment dialoguer, informer. C'est pourquoi on a décidé d'intensifier l'information, le dialogue auprès des élus communaux, mais aussi des propriétaires de chemins pour échanger des expériences, et connaître leurs difficultés et leurs efforts de protection », explique Michel Grinfeder.

L' association manifeste aussi l' espoir de voir se créer le groupe de parlementaires sur la randonnée pédestre envisagé par des élus tarn-et-garonnais et soutenu par Jean Launay, le député du Lot. On a apprécié enfin la décision du syndicat d' initiative de Payrac de jouer le rôle d' observateur. En espérant que ce bel exemple sera suivi !

A.K.

Cassation, appel...c'est gagné

L'affaire durait depuis 1992. Elle a trouvé sa conclusion en octobre dernier devant la cour d' appel de Nîmes à la suite du pourvoi en cassation effectué par la commune de Saint-Just-sur-Viaur, en Aveyron, avec l'appui de l'association « Los Camins del païs ». Sous prétexte de le posséder, les propriétaires d'un moulin s'étaient en effet opposés au débroussaillage d'un chemin une ancienne voie royale pourtant voulu par le conseil municipal.

Ce dernier jugement, qui devrait faire jurisprudence, a infirmé les deux premiers. La cour d'appel a estimé que le chemin litigieux a toujours figuré sur le cadastre et qu' il débouche à ses deux extrémités sur des voies publiques entretenues par la commune. C'est donc bien un chemin de service ainsi que mentionné d' ailleurs sur le cadastre, a-t-elle d' ailleurs conclu.

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